La bourse nationale de collège

Bourse nationale de collège

Par ANNE GRASSET, publié le mardi 1 septembre 2020 14:27 - Mis à jour le mardi 7 septembre 2021 13:55
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La demande de bourse de collège en ligne est accessible pour tous les collèges publics de toutes les académies du 2 septembre au 21 octobre 2021. Vous pouvez également télécharger la demande papier (voir Cerfa ci-joint) le cas échéant.

La demande de bourse de collège en ligne est accessible pour tous les collèges publics de toutes les académies. Pour y accéder, les parents ou responsables d'élèves devront se connecter au portail Scolarité-Services du 2 septembre au 21 octobre 2021.

Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 3 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l'élève et du nombre d’enfants à charge.

Les ressources et le nombre d'enfants à charge sont justifiés par l'avis d'impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2021-2022, c’est le revenu fiscal de référence de l'avis d'imposition 2021 sur les revenus de l’année 2020 qui est retenu.

Le demandeur de la bourse est « la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales », c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée :

-En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins.

-En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte. Il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse, ou des revenus de son ménage recomposé.

-Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l’avis d’imposition.

Montant des bourses et plafonds de ressources

Pour l’année scolaire 2021-2022, le montant annuel de la bourse sera de 105 € (1er échelon), 294 € (2ème échelon) et 459 € (3ème échelon). Ce montant est versé en trois fois (à la fin de chaque trimestre).

Simulateur de bourse pour l'année scolaire 2021-2022

 

Le simulateur de bourse de collège permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d’une bourse nationale à la rentrée scolaire 2021-2022. Il vous permet d’obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au collège.

Accédez au simulateur de bourse de collège

Pour les élèves scolarisés en collège public

La demande de bourse de collège en ligne est généralisée à tous les collèges publics de toutes les académies. Pour cela, les parents ou responsables d'élèves devront se connecter au portail Scolarité-Services du 2 septembre au 21 octobre 2021.

En tant que parent d'élèves, vous pourrez ainsi :

  • faire une demande pour un ou plusieurs enfants scolarisées dans le même collège public
  • récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l'instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives
  • donner votre consentement pour l’actualisation de vos informations fiscales chaque année durant la scolarité de votre enfant au collège : dans ce cas, vous n’aurez plus besoin de faire une demande de bourse à chaque rentrée.
  • connaître une estimation de la bourse à la fin de la saisie.

Pour accéder au portail Scolarité-Services, deux possibilités s'offriront à vous :

  1. Se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d'accéder aux services en ligne de l'Éducation nationale et d'autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou Ameli.fr ou l’identité numérique, ou mobile connect et moi, ou msa.fr. Plus simple et plus fiable pour votre demande de bourse, vos informations fiscales sont plus précises, directement transmises au collège, et vous n'avez aucune information complémentaire à fournir.
  2. Se connecter avec votre compte Éducation nationale (ATEN) fourni par le collège ou avec votre compte unique EduConnect.

Le formulaire ou demande de bourse en ligne : 

https://teleservices.ac-rouen.fr

Ce formulaire s'adresse aux familles des élèves qui suivent leur scolarité dans les établissements de l'enseignement public, dans les établissements privés sous contrat, ou au Centre National d'Enseignement à Distance (CNED). La campagne des demandes de bourse de collège sera ouverte du jour de la rentrée scolaire jusqu'au 30 octobre 2021 pour les élèves inscrits au centre national d'enseignement à distance : la demande de bourse doit être adressée soit au CNED de Rouen pour les classes de l'enseignement général, soit au CNED de Toulouse pour les classes de l'enseignement général et professionnel adapté.

Ce formulaire comporte deux pages :

  • une page correspondant à la demande de bourse proprement dite : renseignements concernant l'élève et le demandeur de la bourse; 
  • une page correspondant à la demande de procuration (si votre enfant est scolarisé dans un établissement privé et uniquement dans ce cas) que vous pouvez donner au chef de l'établissement où votre enfant est scolarisé pour l'autoriser à percevoir, en votre nom, le montant de la bourse.

La page d’information de référence pour la demande de bourse de collège est : www.education.gouv.fr/aides-financieres-college. Elle propose des supports qui pourront servir aux parents d'élèves qui font leur démarche en autonomie :

-       deux tutoriels vidéos qui simulent une demande de bourse en ligne après connexion

-       le guide de première connexion à Scolarité Services avec un compte ATEN ou France Connect

Pour toute information, adressez-vous :

  • au secrétariat intendance du collège fréquenté par votre enfant au 02 32 56 14 55 ou int.0270054m@ac-rouen.fr
  • au service académique des bourses nationales (coordonnées à demander au collège)

 

Pièces jointes

À télécharger

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