Bourse de Lycée 2023-2024

Bourse de Lycée 2023-2024

Publié le jeudi 1 juin 2023 17:01 - Mis à jour le jeudi 1 juin 2023 17:13
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À L'attention de tous les parents des élèves de 3ème : à compter du 29 mai 2023, vous allez pouvoir déposer en ligne votre dossier de bourse de lycée pour l’année scolaire 2023-2024.

Madame, Monsieur,

À compter du 29 mai 2023, vous allez pouvoir déposer en ligne votre dossier de bourse de lycée pour l’année scolaire 2023-2024.
Pour y accéder, les parents d'élèves devront se connecter au portail Scolarité-Services du 29 mai 2023 au 05 juillet 2023. Ces aides sont attribuées pour l’ensemble du cursus lycée.

Les ressources et le nombre d'enfants à charge sont justifiés par l'avis d'impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2023-2024, c’est le revenu fiscal de référence de l'avis d'imposition 2023 sur les revenus de l’année 2022 qui est retenu (seul le numéro d’identifiant fiscal vous sera demandé en ligne, il est le même sur tout document d’imposition).
Le demandeur de la bourse doit être la personne qui assume la charge effective et permanente de l’élève, c’est-à-dire la personne qui a l’enfant à charge sur sa déclaration fiscale.
- En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins.
- En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte. Il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse, ou des revenus de son ménage recomposé.
- Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l’avis d’imposition.

En cas de difficultés, n’hésitez pas à contacter le service de gestion du collège qui saura vous accompagner dans ces démarches.

Vous priant d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Le Service Gestion

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