Payer vos factures de cantine

Payer vos factures de cantine

Publié le mardi 1 septembre 2020 14:28 - Mis à jour le lundi 10 juillet 2023 15:56

PAIEMENT DE LA DEMI-PENSION

L’inscription à la demi-pension est forfaitaire et annuelle.

Le forfait permet de proposer un tarif au repas plus attractif qu’un système de repas à la carte, mais ne permet pas le remboursement des repas non pris, sauf certaines circonstances détaillées dans le règlement intérieur de la restauration voté par le Conseil Départemental de l'Eure (https://marcel-marceron.ent27.fr/vie-du-college/restauration-intendance/le-reglement-de-la-restauration-2023-2024/).

Un seul forfait est proposé : forfait de 4 jours (repas du midi les lundi, mardi, jeudi et vendredi).

Les factures ('Avis aux familles') sont trimestrielles et envoyées habituellement en début de trimestre ou à chaque modification (remise d’ordre de 3,15 € pour absence stage, voyage ou maladie à partir de 5 jours ouvrés).

Voici les montants trimestriels des factures de  cantine pour l'année 2023-2024 selon un tarif demi-pensionnaire (forfait 4 jours) :

Montants des factures de cantine :

-1er trimestre sept/déc 2023 : 187,60 € (hors remises d'ordre éventuelles)

-2ème trimestre janvier/mars 2024 : 134 € (hors remises d'ordre éventuelles)

-3ème trimestre avril/juillet 2024 : 174,20 € (hors remises d'ordre éventuelles)

Pour le règlement de vos factures, plusieurs possibilités s’offrent à vous :

  • Le prélèvement automatique qui offre de nombreux avantages :

Une seule démarche à faire en début de scolarité : remplir l’autorisation de prélèvement (cf. document joint) et joindre un RIB. Une demande par élève valable toute la scolarité dans l'établissement. Les familles bénéficiant des bourses de collège échelon 2 ou 3 ne pourront pas opter pour ce mode de règlement.

Ce prélèvement ne pourra se faire que mensuellement et automatiquement dès le 6 octobre pour la somme de 44 € avec un ajustement en janvier, en avril et en juillet correspondant au montant de votre avis aux familles et se fera sous forme de prélèvement ou de remboursement.

Fin septembre un échéancier vous sera envoyé validant ainsi votre demande. Vous devez nous informer par écrit de tout changement (compte bancaire, responsable financier ou suspension du prélèvement). Tout rejet de prélèvement par votre banque entraînera un arrêt définitif de la procédure et votre créance sera due dans sa totalité, sauf si vous venez régler le plus rapidement possible en espèces auprès de l'établissement.

SI VOUS ÊTES AU PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE VOUS N'AVEZ RIEN À FAIRE À RÉCEPTION DE VOTRE FACTURE.

Pour exemple, voici le calendrier de prélèvement automatique appliqué sur l'année 2022-2023 :

-7 octobre 2022 : 44 €

-7 novembre 2022 : 44 €

-7 décembre 2022 : 44 €

-6 janvier 2023 : ajustement ou remboursement en cas de trop perçu*

-7 février 2023 : 44 €

-7 mars 2023 : 44 €

-7 avril 2023 : ajustement ou remboursement en cas de trop perçu*

-9 mai 2023 : 44 €

-7 juin 2023 : 44 €

-7 juillet 2023 : ajustement ou remboursement en cas de trop perçu*

(*) Montant qui sera ajusté en fonction du solde dû (= montant total de la facture reçue chaque trimestre).

  • Par TIPI (paiement par carte bancaire sur Internet) :

Un moyen de paiement sûr, facile et rapide : le paiement par Internet vous permet de régler vos factures quand vous le souhaitez (service disponible 7j/7 et 24h/24) de façon sécurisée.

A l'aide de vos codes ATEN ou EduConnect (reçus par mail ou courrier postal à la rentrée scolaire), connectez-vous sur : https://teleservices.ac-rouen.fr.

  • Par chèque :

Ceux-ci devront être libellés au nom de l’Agent comptable du collège Marcel Marceron accompagné du papillon détachable sur l’avis aux familles. Soit par voie postale à l’adresse du collège service Intendance ou remis par votre enfant à l’intendance sous enveloppe. En cas de rejet, la somme sera à régler en espèces à la caisse du collège (service Intendance).

  • En espèces :

Uniquement au bureau de l’intendance pour délivrance d’un reçu.

Lorsque la demi-pension n’est pas réglée dans les délais demandés après la relance, l’avis avant poursuite et l’autorisation de poursuite sont envoyés en recommandé avec l’état exécutoire et si la famille ne se manifeste pas auprès du service de l’Intendance de l'établissement, le dossier est transmis par l’agent comptable à un huissier pour recouvrement dans un délai de 90 jours à compter de la date de paiement figurant sur l’avis aux familles.

AIDES

En cas de difficultés pour la famille des aides sont proposées :

  • L’échéancier : en dehors du prélèvement automatique et notamment pour les familles boursières, un paiement fractionné peut être effectué selon un échéancier établi et signé avec la famille. Les dates devront être scrupuleusement respectées.
  • Les bourses nationales : les familles sont invitées dès la rentrée de septembre à remplir un dossier de demande de bourse en ligne sur le portail Scolarité-Services. En cas de difficultés, vous pouvez joindre le service Intendance au 02.32.56.14.55 ou par mail à l’adresse : int.0270054m@ac-normandie.fr. Le montant de ces aides est déduit chaque trimestre de la facture de demi-pension (cf. onglet Bourses nationales).
  • Les bourses départementales : Le Département de l’Eure accorde également une aide aux familles domiciliées dans le département et bénéficiant de la bourse nationale. Cette aide est automatique, il n'y a pas de dossier complémentaire à déposer.
  • Les fonds sociaux du collège : Les familles ayant des difficultés financières, même momentanées, qui ne leur permettent pas de régler la facture de cantine doivent nous en faire part le plus rapidement possible afin de constituer un dossier et de prendre un rendez-vous avec l’Assistante Sociale du collège qui instruira le dossier dans le respect de l’anonymat et le soumettra à l’avis de la commission d’attribution des fonds sociaux du collège.
    Assistante sociale - Permanences : Lundi – Jeudi  sur RDV Tél 02.32.56.70.08 (possibilité de prendre RDV en dehors des permanences).
  • Les aides communales : vous pouvez solliciter les services sociaux de votre commune pour une aide à la restauration. En cas d’avis favorable, une notification d’attribution devra être remise à l’intendance.
Pièces jointes

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